En ratifiant la Convention internationale des droits de l’enfant en 1990, la France a accepté de se soumettre à un examen périodique tous les 5 ans devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies pour évaluer la mise en œuvre de ce texte en France et dans sa politique internationale et à rendre un rapport en ce sens avant d’être auditionnée par ce comité.
Dans le cadre de ce reporting, la société civile est amenée à donner son opinion à travers la rédaction de rapports dits alternatifs. SOS Villages d’Enfants France s’est pleinement mobilisée pour cette action et a fait le choix pour cela d’adhérer en 2018 au Collectif AEDE (Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant), collectif au sein duquel nous sommes, depuis, devenus membres du comité de pilotage.
AEDE rassemble près de 50 organisations engagées dans tous les domaines de l’enfance (petite enfance, protection de l’enfance, lutte contre la pauvreté, justice des mineurs, éducation…). L’objectif de ce collectif est de rédiger un rapport alternatif de manière véritablement collective sur la situation des enfants en France, notamment sur la période 2016-2021 mais aussi sur la politique internationale de la France et la prise en compte des droits de l’enfant.
Aussi, sur le premier semestre 2020, nos équipes se sont impliquées dans la rédaction de ce rapport alternatif pour donner leur avis sur les enjeux de gouvernance, de protection de l’enfance, de participation et d’éducation et que notre public cible soit mieux pris en compte. De plus, à travers le Groupe Enfance dont nous sommes les chefs de file, nous avons contribué à la rédaction de la partie internationale du rapport.
Par ailleurs, trois jeunes de l’association se sont activement mobilisés avec d’autres jeunes du réseau AEDE pour écrire leur propre rapport au comité des droits de l’enfant. Ce groupe de jeunes a souhaité attirer l’attention du Comité notamment sur les enjeux suivants : la lutte contre la pauvreté, les jeunes majeurs, les discriminations, le droit de vote, la lutte contre toute forme de violences, l’accès au sport et le cyber-harcèlement.
A l’issue de la production de ces documents remis en juillet 2020 au Comité des Droits de l’Enfant, ce dernier a adressé 40 questions en octobre dernier à la France auxquelles elle devra répondre d’ici octobre 2021. Un second rapport de la société civile sera produit pour commenter ses réponses ; SOS Villages d’Enfants s’y impliquera grandement.
Prochaines étapes :
Octobre 2021 – remise du rapport de l’Etat
Janvier 2022 – remise du 2e rapport de la société civile
Février 2022 – Audition devant le Comité des droits de l’enfant
Mai 2022 – Audition de la France par le Comité avec adoption des observations finales
Pour lire le rapport produit par le collectif AEDE et le rapport écrit par les jeunes, cliquez ici.
