Dans son avis sur le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) juge que le fonctionnement actuel de la protection de l’enfance ne permet pas de respecter pleinement les droits de l’enfant. Elle appelle à construire une politique globale guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
La CNCDH analyse le maintien des liens affectifs de l’enfant placé au regard du respect de son intérêt supérieur, en lien avec la Convention internationale des droits de l’enfant. Elle formule 29 recommandations visant à améliorer la politique publique de protection de l’enfance et appelle à réfléchir de manière urgente à son organisation.
« D’une grande vulnérabilité, les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance doivent bénéficier d’un accompagnement global et continu contribuant à leur bien-être et garantissant le respect de leurs droits fondamentaux », rappelle Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH.
Dans le cadre de la préparation de cet avis, SOS Villages d’Enfants avait été auditionnée par le groupe de travail sur des sujets tels que la vie privée et familiale, les fratries, la notion d’intérêt supérieur… Les échanges, très riches, ont permis d’aborder plus largement les recommandations de l’association pour une politique publique en protection de l’enfance.
Pour consulter l’avis de la CNCDH dans son intégralité :
