Une donation au profit de SOS VILLAGES D’ENFANTS vous permet de soutenir immédiatement les actions de notre association.
Vous pouvez donner de votre vivant, toutes sortes de biens, droits ou valeurs (sommes d’argents, portefeuille de titres, objets d’art, appartement, maison, terrain…).
Une donation au profit de SOS VILLAGES D’ENFANTS est totalement exonérée de droit de mutation pour le donateur comme pour l’association, elle vous permet également de bénéficier d’une déduction de votre impôt sur le revenu (IR).
NB : Il est désormais possible de réduire votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), en faisant une donation à la Fondation SOS VILLAGES D’ENFANTS, fondation abritée sous l’égide de la Fondation pour l’enfance.
COMMENT FAIRE UNE DONATION?
La donation est un acte officiel. Elle doit être signée devant un notaire.
Préalablement à la signature, il est nécessaire de recueillir les conseils de son notaire pour préparer ce projet de générosité.
Au sein de l’association, une équipe dédiée est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches et construire avec vous un projet adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.
EXISTE-T-IL PLUSIEURS FORMES DE DONATION ?
Il est possible de donner un ou plusieurs biens :
- Soit en pleine propriété.
- Soit en nue-propriété. Vous conservez l’usufruit pour vous-même ou un tiers. Au décès de l’usufruitier, les biens reviendront à l’association automatiquement en pleine propriété.
- Soit l’usufruit (usage ou revenus). Pendant une durée limitée ou jusqu’à votre décès.
DONATION TEMPORAIRE D’USUFRUIT
En faisant une donation temporaire d’usufruit, vous transmettez l’usufruit de votre bien pour une durée déterminée, qui ne peut être inférieure à 3 ans et vous en gardez la nue-propriété.
Pendant la durée de la donation, les revenus de votre bien reviennent à SOS Villages d’Enfants.
Fiscalement, une donation temporaire d’usufruit vous permettra d’alléger votre impôt sur le revenu.
Si vous êtes assujetti(e) à l’impôt sur la fortune, les biens temporairement transmis sortent de l’assiette de cette imposition*.
*Selon législation en vigueur.
DON SUR SUCCESSION
A l’occasion d’une succession dont vous êtes héritier, vous pouvez faire un don à SOS Villages d’Enfants de biens figurant à l’actif de la succession (bien immobilier, somme d’argent).
Ce don vient en déduction de l’assiette de calcul des droits de succession et vous permet ainsi de diminuer votre imposition.
Ce don doit être constaté dans les six mois du décès par la délivrance d’un reçu fiscal spécial qui doit être déposé avec la déclaration de succession.
CONTACTEZ-NOUS
Marie-Anne Jubré
Diplômée Notaire
Responsable service Legs et Relations Philanthropiques
6 cité Monthiers – 75009 PARIS
01.55.07.25.42
