Le modèle des villages d’enfants enfin reconnu par décret
Actualité
Le modèle des villages d’enfants est désormais reconnu par la loi.
Le décret du 8 septembre 2025 inscrit pour la première fois ce mode d’accueil dans le Code de l’action sociale et des familles.
Publié le 24 octobre 2025
Le décret n° 2025-940 du 8 septembre 2025, publié au Journal officiel, marque une étape historique pour la protection de l’enfance en France. Pour la première fois, le modèle des villages d’enfants est officiellement reconnu et inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles.
Ce texte reconnait la pleine légitimité de notre mode d’accueil, qui accompagne les frères et sœurs confiés à l’aide sociale à l’enfance dans un cadre stable, chaleureux et sécurisant.
Un cadre légal clair pour un modèle d’accueil unique
La loi Taquet du 7 février 2022 affirme déjà que les frères et sœurs ne doivent pas être séparés lors de leur accueil en protection de l’enfance, sauf si leur intérêt recommande une autre solution.
Depuis le mois dernier, un chapitre X a été ajouté au sein du titre IV du livre III du code de l’action sociale et des familles qui reconnait officiellement et définit le village d’enfants.
Art. D. 34-10-1. – Les villages d’enfants ont pour objet d’accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un an, principalement en fratrie, pris en charge par l’aide sociale à l’enfance en application de l’article L. 222-5, en leur proposant un accueil de type familial en maisons ou en appartements d’habitation, accompagnés par des éducateurs et des aides familiaux, mentionnés aux articles L. 431-1 à L. 431-4, et soutenus par une équipe pluridisciplinaire.
Cette reconnaissance légale était très attendue. La fondation SOS Villages d’Enfants et Action Enfance, avec le soutien de la DGCS, ont travaillé ensemble sur ce projet de décret afin de reconnaitre la spécificité de notre mode d’accueil qui permet aux fratries de grandir ensemble dans un cadre stable et bienveillant. Depuis plusieurs années, notre Fondation mène un plaidoyer fort en faveur de la qualité de la prise en charge en protection de l’enfance et sur l’importance de l’accueil conjoint des fratries, chaque fois que possible, afin de préserver ces liens essentiels qui soutiennent la résilience et la construction des enfants.
Une étape historique
Ce décret constitue une étape historique pour la protection de l’enfance. Il affirme notre modèle d’accueil et reconnait sa place parmi le panel d’offres d’accueil en protection de l’enfance.
Pour SOS Villages d’Enfants, c’est une reconnaissance forte du travail accompli depuis près de soixante-dix ans pour permettre aux frères et sœurs séparés de leurs parents de grandir ensemble, dans un cadre de vie bienveillant et porteur d’avenir.
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