Le collectif Cause Majeur ! organise un petit-déjeuner parlementaire au Sénat

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Mercredi 7 février, le collectif Cause Majeur ! organisait un petit déjeuner parlementaire, parrainé et marrainé par le Sénateur Xavier Iacovelli et la Députée Isabelle Santiago, au Sénat.
2 ans jours pour jours après l'adoption de la loi Taquet, jeunes, professionnels, sénateurs, députés et représentants des départements ont échangé autour de la question des jeunes majeurs.  

Publié le 26 février 2024

En France, plus de 400 000 enfants et jeunes bénéficient d’une mesure d’accompagnement en protection de l’enfance administrative et judiciaire. A 18 ans il leur est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un accompagnement provisoire jeune majeur jusqu’à leurs 21 ans. Bien souvent, cet accompagnement n’est pas accordé ou suffisant ! 

Si la loi relative à la protection des enfants, adoptée en février 2022, constitue une première étape pour renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs, Cause Majeur ! encourage le Parlement à aller encore plus loin pour permettre une véritable inclusion des jeunes, ayant été accompagnés en protection de l’enfance, dans la société. 

 

 

Au programme de cette matinée :

Après les discours d’introduction de Xavier Iacovelli et Isabelle Santiago, le collectif Cause Majeur !  a présenté les résultats de l’enquête menée au sein de son réseau visant à évaluer l’effectivité de la loi Taquet 2 ans après son adoption.

Quelques progrès ont été observés dans l’accompagnement des jeunes majeurs. En effet, ceux bénéficiant d’un contrat jeune majeur sont, pour la grande majorité, accompagnés par un éducateur référent. De plus, l’accompagnement dispensé est pluriel (éducatif, financier, aide au logement).

En revanche, deux ans après, la pleine effectivité de la loi n’est toujours pas au rendez-vous avec de nombreuses difficultés qui demeurent pour de nombreux jeunes majeurs. Professionnels et répondants de l’enquête constatent qu’il n’y a pas d’augmentation du nombre de contrats jeune majeur délivrés et qu’ils ne vont pas jusqu’à 21 ans comme le dispose la loi. Pour presque la moitié des répondants, les jeunes majeurs ne sont pas priorisés dans l’accès au logement social, sachant que l’absence de toit est un frein majeur à toutes les autres formes d’inclusion. Aussi, l’entretien, six mois après la sortie des jeunes, est organisé pour seulement 11% des répondants. Dans ces conditions, le droit au retour, pourtant inscrit dans la loi, n’est pas garanti. Enfin, les témoignages des professionnels interrogés sur la situation des mineurs isolés et jeunes majeurs étrangers sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance sont alarmants et font état d’un double système de la protection de l’enfance.

Ce bilan est donc en demi-teinte avec une absence d’amélioration notable, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi.

Ensuite, plusieurs jeunes et professionnels du réseau Cause Majeur ! se sont exprimés à tour de rôle. Les jeunes ont pu témoigner de leur histoire et porter les recommandations du collectif, soutenus par les professionnels.

Joeson – membre du comité jeunes associatif de SOS Villages d’Enfants – et Sophie ont ouvert le débat avec une présentation chiffrée de la situation des jeunes majeurs aujourd’hui en France et les résultats du questionnaire de la loi Taquet.

Ensuite, Gwendal, Louna, Julien, Axel, Priscilla, Lordina – la seconde membre du comité jeunes – Joeson, Ariane et Sophie ont témoigné de leur histoire et présenté les grandes demandes de plaidoyer du collectif : une création d’un projet d’accompagnement vers l’âge adulte co-construit avec le jeune, une poursuite de l’accompagnement jusqu’à 25 ans, un contrat EVA moins limitant, ou encore une obtention d’un engagement financier de l’Etat pour soutenir les départements pour mettre en oeuvre les mesures pour les jeunes majeurs …

Enfin, les jeunes sont revenus sur la loi immigration et sur son article 44 qui retire, aux jeunes majeurs non-accompagnés, le droit de bénéficier d’un accompagnement jeune majeur en cas d’Obligation à Quitter le Territoire Français. Karene et Salomé souhaitent que tous les jeunes en situation de vulnérabilité aient les mêmes droits quel que soit leurs parcours.

 

 

Enfin, Stéphane Troussel, Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis est intervenu pour parler de l’accompagnement des jeunes majeurs dans son département.

SOS Villages d’Enfants, association fondatrice et coordinatrice du collectif Cause Majeur !, continue de plaider pour l’inclusion pleine et entière de chaque jeune dans la société. Place désormais à un travail conjoint, sur le long terme et avec les pouvoirs publics !