Convention internationale des droits de l'enfant : ratification par la France du 3e protocole - SOS Villages d'Enfants

Convention internationale des droits de l’enfant : ratification par la France du 3e protocole

ONU

SOS Villages d’Enfants se réjouit de la ratification par la France, sans aucune réserve ni déclaration interprétative venant en amoindrir la portée, du 3e protocole de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). La France avait signé le 20 novembre 2014 ce protocole adopté par l’Assemblée des Nations-unies trois ans auparavant.

Ce protocole additionnel entrera en vigueur en France le 7 avril 2016. Des enfants pourront présenter directement une communication ou une plainte devant le Comité des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Il permettra également à toute personne de soumettre des informations au Comité concernant des violations graves ou systématiques de droits garantis par la CIDE. 24 pays l’ont ratifié à ce jour.

 

L’ensemble des acteurs qui œuvrent pour la défense et la promotion des droits de l’enfant ne peut que se féliciter de cette avancée majeure vers un meilleur respect de ces droits.

 

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