Un an après que la Belgique ait adoptée une loi accordant aux frères et sœurs le droit de ne pas être séparés dans le cadre d’une prise en charge alternative, un certain nombre de pays européens suivent son exemple.
La France, les Pays-Bas, la Norvège et l’Écosse font partie des pays qui ont voté ou débattent d’une législation.
SOS Villages d’Enfants joue un rôle-clé en plaidant pour l’adoption de telles lois, comprenant l’importance de maintenir les liens entre frères et sœurs, qui sont souvent les liens familiaux les plus durables, en particulier lorsqu’ils sont séparés de leurs parents.
« Nous restons déterminés à apporter des changements qui permettent aux enfants de rester avec leurs frères et sœurs », déclare Jolien Potemans, conseillère nationale de plaidoyer pour SOS Villages d’Enfants en Belgique. Par-dessus tout, les enfants bénéficiant d’une prise en charge alternative veulent grandir comme tous les autres enfants, avec leurs frères et sœurs. Les jeunes ont fait valoir ce point aux législateurs lors du débat en Belgique l’année dernière. « Lorsque vous êtes placée hors de chez vous, vous n’avez plus de chez-vous. Ma seule ressource était ma sœur », a déclaré une jeune femme, Charlotte*, qui avait 14 ans lorsque ses frères et sœurs ont été séparés.
« Elle était la seule en qui je pouvais avoir confiance, a-t-elle ajouté. Et puis elle m’a été enlevée. C’était très douloureux. Ma sœur était physiquement malade, j’étais émotionnellement malade. Je me demande encore pourquoi. »
La loi sur les frères et sœurs en Belgique a été adoptée à une large majorité en mai 2021. « L’adoption de la loi a conduit à des développements positifs, dit Jolien. De nombreux acteurs font déjà de grands efforts pour garder les frères et sœurs ensemble. La famille d’accueil, conformément à la loi, a lancé un appel aux parents adoptifs qui souhaitent prendre soin des frères et sœurs ensemble. »
Le partage de bonnes pratiques entre les pays a été essentiel pour SOS Villages d’Enfants pour renforcer son expertise et soutenir d’autres efforts de lobbying nationaux.
Aux Pays-Bas, SOS Villages d’Enfants milite pour un ancrage légal du droit de placer frères et sœurs ensemble. En conséquence, le gouvernement a commandé une étude et a constaté que 28 % des frères et sœurs n’étaient pas placés ensemble ; le pourcentage augmentait significativement en cas de placement d’urgence hors du domicile.
En mars 2022, le ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité a répondu avec une intention claire d’améliorer la situation des frères et sœurs en famille d’accueil et d’autres formes de protection alternative. Cependant, le ministère a pris la position de ne pas procéder maintenant à la consécration légale du droit des frères et sœurs de rester ensemble.
La décision n’a pas découragé SOS Villages d’Enfants, qui continue de pousser pour un ancrage légal. « Nous suivrons de près la mise en œuvre et y contribuerons activement dans la mesure du possible », déclare Georgien Hakkert, chef de projet de soins familiaux à SOS Villages d’Enfants aux Pays-Bas.
En France, une nouvelle législation sur la protection de l’enfance a été adoptée en février 2022. La loi, communément appelée «loi Taquet», exige que les frères et sœurs restent ensemble dans le cadre d’une prise en charge alternative tant que cela est dans leur intérêt supérieur. Il renforce en outre les mécanismes de protection de l’enfance tout au long du parcours d’évaluation du placement en prise en charge alternative jusqu’à la prévention de la violence dans la prise en charge et un soutien supplémentaire pour les sortants de la prise en charge.
SOS Villages d’Enfants France, qui a notamment plaidé pour l’inclusion de la fratrie, continue de plaider sur le sujet en amont des élections présidentielles et législatives de 2022. « Renforcer l’expertise des professionnels sur l’accompagnement des relations fraternelles dans la durée nous semble être la prochaine étape indispensable pour permettre un meilleur équilibre entre le droit de vivre avec sa fratrie et le droit à une prise en charge individualisée », déclare Florine Pruchon, chargée de plaidoyer chez SOS Villages d’Enfants en France.
Le maintien de la fratrie est également un sujet prioritaire pour d’autres associations membres de SOS Villages d’Enfants et leurs partenaires, comme en Norvège.
L’Ecosse est un autre pays où une loi est en place. Adoptée en juillet 2021, la loi stipule que les frères et sœurs ont le droit d’être placés ensemble et donne aux enfants plus d’opportunités légales de défendre leurs droits.
