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BÉNÉFICE FISCAL
La dernière loi sur le mécénat* permet à votre entreprise (assujettie à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60% du montant de ses dons, dans la limite de 5‰ du chiffre d'affaires H.T. de votre entreprise.
Ainsi un don de 30 000 € vous fera économiser 18 000 € sur le montant de votre impôt sur les sociétés.
Au-delà de 5‰ ou en cas d'exercice déficitaire, l'excédent est reportable sur ses 5 exercices suivants, dans la limite de 5 ‰**.
* Loi publiée au Journal officiel du 2 août 2003
** Article 238 bis 1° du code général des impôts |
